Droit du travail - Avocat Versailles
Charles Tonnel - Avocat Versailles

Droit du travail

Droit du travail - Avocat Versailles

Droit du travail

Défense des droits des salariés

Maître Charles Tonnel assure votre défense, vous assiste et/ou vous représente lors de vos contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale :

Avocat droit du travail - Charles Tonnel - Avocat Versailles
Avocat droit du travail - Charles Tonnel - Avocat Versailles

Maître Charles Tonnel vous conseille pendant toute la durée de la relation de travail avec votre employeur, du recrutement à la rupture du contrat de travail :

  • Validation avant signature des offres de contrat de travail et des promesses d’embauche

  • Validation avant signature des contrats de travail

  • Contestation des ruptures abusives de période d’essai

  • Accompagnement lors des modifications du contrat de travail (rémunération, missions, classification, lieu et temps de travail)

  • Suspension du contrat de travail (maladie, congés, maternité, formation)

  • Respect du repos journalier et hebdomadaire

  • Paiement des heures supplémentaires et complémentaires

  • Assistance en cas de discrimination et harcèlement moral ou sexuel au travail

  • Travail de nuit et travail dominical

  • Litiges sur le salaire, les primes, les gratifications et avantages en nature

  • Non application de la convention collective

  • Accident du travail, maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur

  • Contestation d’une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, retenue sur salaire)

  • Requalification d’une démission en licenciement

  • Accompagnement lors du départ négocié, rupture conventionnelle et transaction

  • Prise d’acte de rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire du contrat de travail

  • Contestation du licenciement abusif pour motif personnel (faute lourde, faute grave, cause réelle et sérieuse)

  • Contestation du licenciement abusif pour insuffisance professionnelle

  • Contestation du licenciement abusif pour inaptitude et non-respect de l’obligation de reclassement
  • Contestation du licenciement abusif pour motif économique

Défense des droits des salariés

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Maître Charles Tonnel assure votre défense, vous assiste et/ou vous représente lors de vos contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale :

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Maître Charles Tonnel vous conseille pendant toute la durée de la relation de travail avec votre employeur, du recrutement à la rupture du contrat de travail :

  • Validation avant signature des offres de contrat de travail et des promesses d’embauche

  • Validation avant signature des contrats de travail

  • Contestation des ruptures abusives de période d’essai

  • Accompagnement lors des modifications du contrat de travail (rémunération, missions, classification, lieu et temps de travail)

  • Suspension du contrat de travail (maladie, congés, maternité, formation)

  • Respect du repos journalier et hebdomadaire

  • Paiement des heures supplémentaires et complémentaires

  • Assistance en cas de discrimination et harcèlement moral ou sexuel au travail

  • Travail de nuit et travail dominical

  • Litiges sur le salaire, les primes, les gratifications et avantages en nature

  • Non application de la convention collective

  • Accident du travail, maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur

  • Contestation d’une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, retenue sur salaire)

  • Requalification d’une démission en licenciement

  • Accompagnement lors du départ négocié, rupture conventionnelle et transaction

  • Prise d’acte de rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire du contrat de travail

  • Contestation du licenciement abusif pour motif personnel (faute lourde, faute grave, cause réelle et sérieuse)

  • Contestation du licenciement abusif pour insuffisance professionnelle

  • Contestation du licenciement abusif pour inaptitude et non-respect de l’obligation de reclassement
  • Contestation du licenciement abusif pour motif économique

Choisissons le bon chemin, ensemble !
À votre écoute au 06 85 67 19 61

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Défense des droits des employeurs et dirigeants de PME et TPE

L’embauche

  • Vous souhaitez connaître les formalités obligatoires à accomplir lors de l’embauche d’un salarié : DPAE, affiliation aux caisses de retraite et de mutuelle, visite médicale d’embauche

  • Vous vous interrogez sur la convention collective applicable

  • Vous devez négocier, conclure et déposer un accord d’entreprise

  • Vous devez établir et conserver les registres et documents obligatoires : registre du personnel, DUERP, registre des contrôles en matière d’hygiène et de sécurité

  • Vous souhaitez rédiger, mettre en œuvre ou modifier un règlement intérieur ou une charte informatique

  • Vous souhaitez organiser l’élection et mettre en place un Comité Social et Economique (CSE)

Avocat droit du travail - Charles Tonnel - Avocat Versailles
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Le choix du contrat de travail

  • Vous souhaitez recourir au CDD, vous vous interrogez sur sa durée maximale, les conditions de son renouvellement et les modalités de sa rupture

  • Vous souhaitez recrutez un salarié à temps partiel et vous vous interrogez sur le statut du salarié à temps partiel, le régime des heures complémentaires, les exceptions à la durée minimale du temps de travail

  • Vous souhaitez recruter en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous vous interrogez sur les obligations du maître d’apprentissage/tuteur, le déroulement, les avantages sociaux et les modalités de rupture de ces contrats

  • Vous vous interrogez sur la durée de la période d’essai applicable à vos salariés, leur prolongation, leur renouvellement et les modalités de leur rupture

La durée du travail

  • Vous souhaitez recourir aux heures supplémentaires ou vous vous questionnez sur les modalités d’application des repos compensateur

  • Vous souhaitez conclure un accord d’entreprise pour augmenter votre contingent annuel d’heures supplémentaires

  • Vous craignez d’être en infraction à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail

  • Vous souhaitez mettre en œuvre une convention de forfaits en heures ou en jours sur une base annuelle

  • Vous souhaitez mettre en œuvre les documents de contrôle de la durée du travail dans l’entreprise

  • Vous souhaitez recourir au travail dominical pour vos salariés

Avocat droit du travail - Charles Tonnel - Avocat Versailles
Avocat droit du travail - Charles Tonnel - Avocat Versailles

La rémunération

  • Vous souhaitez mettre en place un dispositif d’intéressement, des avantages en nature (véhicule, informatique, téléphonie), des titres restaurant dans votre entreprise

  • Quelles sont vos obligations dans la prise en charge des frais de transport ?

  • Quelles sont vos obligations dans la mise en place de la prévoyance complémentaire ?

  • Vous vous questionnez sur le traitement des frais professionnels

  • Vous voulez associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise par la mise en place d’une épargne salariale

L’exécution du contrat de travail

  • Vous souhaitez contester la maladie professionnelle ou l’accident de travail de votre salarié ainsi que la faute inexcusable qui vous est opposée

  • Vous vous questionnez sur les conséquences de la maladie sur la période d’essai, l’ancienneté, les congés payés et le préavis

  • Vous vous questionnez sur l’acquisition, la prise, le fractionnement, le décompte des congés payés

  • Quelles sont vos obligations en matière de formation : financement de la formation professionnelle, entretien professionnel, compte personnel de formation ?

  • Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : rédaction du DUERP, compte professionnel de prévention, référent santé sécurité, visites médicales

  • Vous êtes confronté à des cas avérés de harcèlement moral ou sexuel de la part de collaborateurs dans l’entreprise

  • Vous devez mettre en place le télétravail dans l’entreprise

Avocat droit du travail - Charles Tonnel - Avocat Versailles
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La rupture du contrat de travail

Afin de préserver vos droits en justice et réduire le risque financier de vos contentieux, maître Charles Tonnel vous aide à déterminer le mode adéquat de rupture du contrat de travail de vos salariés.

Tout en privilégiant les solutions négociées : rupture conventionnelle, solution transactionnelle, départs négociés, maître Charles Tonnel vous aide à élaborer votre défense, vous assiste et/ou vous représente devant les conseils de prud’hommes :

  • Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde, insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats

  • Licenciement pour inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées désorganisant l’entreprise

  • Licenciement pour motif économique

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L’embauche

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  • Vous souhaitez connaître les formalités obligatoires à accomplir lors de l’embauche d’un salarié : DPAE, affiliation aux caisses de retraite et de mutuelle, visite médicale d’embauche

  • Vous vous interrogez sur la convention collective applicable

  • Vous devez négocier, conclure et déposer un accord d’entreprise

  • Vous devez établir et conserver les registres et documents obligatoires : registre du personnel, DUERP, registre des contrôles en matière d’hygiène et de sécurité

  • Vous souhaitez rédiger, mettre en œuvre ou modifier un règlement intérieur ou une charte informatique

  • Vous souhaitez organiser l’élection et mettre en place un Comité Social et Economique (CSE)

Le choix du contrat de travail

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  • Vous souhaitez recourir au CDD, vous vous interrogez sur sa durée maximale, les conditions de son renouvellement et les modalités de sa rupture

  • Vous souhaitez recrutez un salarié à temps partiel et vous vous interrogez sur le statut du salarié à temps partiel, le régime des heures complémentaires, les exceptions à la durée minimale du temps de travail

  • Vous souhaitez recruter en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous vous interrogez sur les obligations du maître d’apprentissage/tuteur, le déroulement, les avantages sociaux et les modalités de rupture de ces contrats

  • Vous vous interrogez sur la durée de la période d’essai applicable à vos salariés, leur prolongation, leur renouvellement et les modalités de leur rupture

La durée du travail

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  • Vous souhaitez recourir aux heures supplémentaires ou vous vous questionnez sur les modalités d’application des repos compensateur

  • Vous souhaitez conclure un accord d’entreprise pour augmenter votre contingent annuel d’heures supplémentaires
  • Vous craignez d’être en infraction à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail
  • Vous souhaitez mettre en œuvre une convention de forfaits en heures ou en jours sur une base annuelle
  • Vous souhaitez mettre en œuvre les documents de contrôle de la durée du travail dans l’entreprise
  • Vous souhaitez recourir au travail dominical pour vos salariés

La rémunération

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  • Vous souhaitez mettre en place un dispositif d’intéressement, des avantages en nature (véhicule, informatique, téléphonie), des titres restaurant dans votre entreprise

  • Quelles sont vos obligations dans la prise en charge des frais de transport ?

  • Quelles sont vos obligations dans la mise en place de la prévoyance complémentaire ?

  • Vous vous questionnez sur le traitement des frais professionnels

  • Vous voulez associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise par la mise en place d’une épargne salariale

L’exécution du contrat de travail

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  • Vous souhaitez contester la maladie professionnelle ou l’accident de travail de votre salarié ainsi que la faute inexcusable qui vous est opposée

  • Vous vous questionnez sur les conséquences de la maladie sur la période d’essai, l’ancienneté, les congés payés et le préavis

  • Vous vous questionnez sur l’acquisition, la prise, le fractionnement, le décompte des congés payés

  • Quelles sont vos obligations en matière de formation : financement de la formation professionnelle, entretien professionnel, compte personnel de formation ?

  • Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : rédaction du DUERP, compte professionnel de prévention, référent santé sécurité, visites médicales

  • Vous êtes confronté à des cas avérés de harcèlement moral ou sexuel de la part de collaborateurs dans l’entreprise

  • Vous devez mettre en place le télétravail dans l’entreprise

La rupture du contrat de travail

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Afin de préserver vos droits en justice et réduire le risque financier de vos contentieux, maître Charles Tonnel vous aide à déterminer le mode adéquat de rupture du contrat de travail de vos salariés.

Tout en privilégiant les solutions négociées : rupture conventionnelle, solution transactionnelle, départs négociés, maître Charles Tonnel vous aide à élaborer votre défense, vous assiste et/ou vous représente devant les conseils de prud’hommes :

  • Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde, insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats

  • Licenciement pour inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées désorganisant l’entreprise

  • Licenciement pour motif économique